Conditions d'Utilisation

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En accédant à notre site web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être liés par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Utilisation du Site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni ne restreint ou n'entrave leur utilisation et leur jouissance du site.

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3. Services

Nous fournissons des services de développement logiciel, de design, d'intégration et de conseil. Les livrables, délais et honoraires spécifiques sont définis dans chaque accord de projet signé entre nous et le client.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphismes et codes, est la propriété de Rherra ou de ses concédants. Après paiement intégral, la propriété des livrables créés spécifiquement pour un client est transférée à ce client.

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6. Liens et Services Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques.

7. Avertissements

Notre site web et nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur disponibilité, leur exactitude, ou leur adéquation à un usage particulier.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Rherra ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément à la loi applicable, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de nos services après ces modifications signifie que vous acceptez les conditions révisées. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].